INVENTAIRE DE SUCCESSION Comment est évalué le mobilier du défunt dans le cadre d’un inventaire de succession ?
INVENTAIRE DE SUCCESSION Quels sont les délais et le coût d’un inventaire de succession ? Qui a la charge des frais d’un inventaire de succession ?
MODIFICATIF DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ Quelle est la différence entre le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ?
MODIFICATIF DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ Qui peut demander la modification du règlement de copropriété ?
MODIFICATIF DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ La modification du règlement de copropriété doit-elle obligatoirement être votée en assemblée générale des copropriétaires ?
MODIFICATIF DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ Que doit contenir la résolution d’assemblée générale permettant la modification du règlement de copropriété [modèles de résolutions] ?
MODIFICATIF DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ Quel est le délai pour modifier un règlement de copropriété ?
MODIFICATIF DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ Quel est le coût (tarif) de la modification d’un règlement de copropriété – état descriptif de division ?