Chassaint & Cerclé Notaires - Paris 18 - Paris 9, auteur sur Chassaint & Cerclé Notaires | Page 14 à 18

USUFRUIT ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

Quel est l’intérêt du démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) ?

USUFRUIT ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

Quelles sont les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Qu’est-ce qu’une donation ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Qu’est-ce qu’une donation-partage (acte notarié) ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

A combien s’élève l’imposition des donations (droits de donation) ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Quel est l’intérêt de la donation entre grands-parents et petits-enfants ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Qu’est ce qu’une donation entre époux (donation au dernier vivant) ?

CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI)

Pourquoi et comment créer une SCI (société civile immobilière) ?

CRÉATION D’ENTREPRISE

La création d’une entreprise nécessite-t-elle la constitution d’une société ?

CONTRAT DE MARIAGE

Conclure un contrat de mariage est-il obligatoire ?

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