Chassaint & Cerclé Notaires - Paris 18 - Paris 9, auteur sur Chassaint & Cerclé Notaires | Page 14 à 19

CONSENTEMENT À LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA)

Quels sont les frais d’un acte de reconnaissance conjointe (anticipée ou a posteriori) ?

CONSENTEMENT À LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA)

Qu’est-ce que la PMA et quelles sont les démarches pour y recourir ?

CONSENTEMENT À LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA)

Qu’est-ce que l’acte de consentement à la procréation médicalement assistée (PMA) ?

CONSENTEMENT À LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA)

L’intervention d’un notaire est-elle obligatoire pour donner son consentement à la PMA ?

CONSENTEMENT À LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA)

Un rendez-vous chez le notaire est-il obligatoire pour donner son consentement à la PMA ?

CONSENTEMENT À LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA)

Tous les notaires sont-ils compétents pour recevoir un acte de consentement à la PMA ?

CONSENTEMENT À LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA)

Quels sont les frais d’un acte de consentement à la PMA ?

CONSENTEMENT À LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA)

Le consentement à la PMA entraîne-t-il la reconnaissance de l’enfant ?

CONSENTEMENT À LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA)

Que garantit un acte de consentement à la procréation médicalement assistée (PMA) ?

EFFETS DU PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Comment conclure un PACS ?

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