Chassaint & Cerclé Notaires - Paris 18 - Paris 9, auteur sur Chassaint & Cerclé Notaires | Page 17 à 19

GRANDES ÉTAPES DE LA TRANSACTION IMMOBILIÈRE

Étape 4 : Délais suite à la signature du compromis/promesse de vente

GRANDES ÉTAPES DE LA TRANSACTION IMMOBILIÈRE

Étape 5 : Signature de l’acte authentique de vente

GRANDES ÉTAPES DE LA TRANSACTION IMMOBILIÈRE

Étape 6 : Postérieurement à la signature de l’acte de vente immobilière

INDIVISION (DROITS DE PROPRIÉTÉ)

Comment intégrer une indivision ? Comment la quitter ?

INDIVISION (DROITS DE PROPRIÉTÉ)

Quelles sont les règles applicables à l’indivision ?

CONTRAT DE MARIAGE

Quel est l’intérêt du contrat de mariage pour le (futur) chef d’entreprise ?

CONTRAT DE MARIAGE

Quelles sont les règles du régime de la communauté universelle ?

CONTRAT DE MARIAGE

Est-il possible de modifier son contrat de mariage (régime matrimonial) ?

CONTRAT DE MARIAGE

Quel contrat de mariage choisir (régime matrimonial) ?

VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

Quelles sont les règles à respecter en cas d’acquisition d’un bien immobilier par un couple non marié ?

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