Chassaint & Cerclé Notaires - Paris 18 - Paris 9, auteur sur Chassaint & Cerclé Notaires | Page 2 à 19

RACHAT DE SOULTE

Rachat de soulte : peut-on payer la soulte mensuellement ?

RACHAT DE SOULTE

Rachat de soulte par le nouveau conjoint : est-ce possible ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Le donataire peut-il refuser une donation ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Une donation doit-elle être obligatoirement effectuée par acte notarié ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Quels sont les avantages fiscaux d’une donation ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Quelles charges et conditions peuvent être stipulées dans un acte de donation ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Quelle est la définition d’une donation entre vifs ?

CERTIFICATION DE DOCUMENTS

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une apostille ?

CERTIFICATION DE DOCUMENTS

Qu’est-ce qu’une apostille ?

CERTIFICATION DE DOCUMENTS

Mes documents doivent-ils être légalisés, apostillés ou bénéficient-ils d’une dispense ?

Previous 1 2 3 4 … 19 Next

Connexion ou Inscription

pour enregistrer vos maisons préférées et plus encore

Connectez-vous avec e-mail

Connexion ou Inscription

pour enregistrer vos maisons préférées et plus encore

Reset password

Entrez votre adresse e-mail et nous vous enverrons un lien pour changer votre mot de passe.

Commencez avec votre compte

pour enregistrer vos maisons préférées et plus encore

Inscrivez-vous avec l'adresse e-mail

Commencez avec votre compte

pour enregistrer vos maisons préférées et plus encore

Email

Vous l'utiliserez pour vous connecter et nous l'utiliserons pour vous contacter.

Mot de passe

Ne peut pas contenir le nom ou l'adresse e-mail
Au moins 8 caractères
Contient un chiffre ou un symbole

En cliquant sur le bouton «S'INSCRIRE», vous acceptez les Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité

Powered by Estatik