Chassaint & Cerclé Notaires - Paris 18 - Paris 9, auteur sur Chassaint & Cerclé Notaires | Page 3 à 19

DONATIONS INTERNATIONALES

Est-il nécessaire de déclarer en France une donation réalisée à l’étranger ?

DONATIONS INTERNATIONALES

Quelle fiscalité pour une donation internationale en France ?

DONATIONS INTERNATIONALES

Existe-t-il des conventions fiscales en France en matière de donation ?

DONATIONS INTERNATIONALES

Donateur non-résident, donataire résident – Comment faire ?

DONATIONS INTERNATIONALES

Donation a un non-résident fiscal français – Est-ce possible ?

RACHAT DE SOULTE

Quel est l’impot de plus-value en cas de rachat de soulte ?

RACHAT DE SOULTE

Rachat de soulte : peut-on payer la soulte mensuellement ?

RACHAT DE SOULTE

Rachat de soulte par le nouveau conjoint : est-ce possible ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Le donataire peut-il refuser une donation ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Une donation doit-elle être obligatoirement effectuée par acte notarié ?

Previous 1 2 3 4 5 … 19 Next

Connexion ou Inscription

pour enregistrer vos maisons préférées et plus encore

Connectez-vous avec e-mail

Connexion ou Inscription

pour enregistrer vos maisons préférées et plus encore

Reset password

Entrez votre adresse e-mail et nous vous enverrons un lien pour changer votre mot de passe.

Commencez avec votre compte

pour enregistrer vos maisons préférées et plus encore

Inscrivez-vous avec l'adresse e-mail

Commencez avec votre compte

pour enregistrer vos maisons préférées et plus encore

Email

Vous l'utiliserez pour vous connecter et nous l'utiliserons pour vous contacter.

Mot de passe

Ne peut pas contenir le nom ou l'adresse e-mail
Au moins 8 caractères
Contient un chiffre ou un symbole

En cliquant sur le bouton «S'INSCRIRE», vous acceptez les Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité

Powered by Estatik