Hit enter to search or ESC to close
Chassaint & Cerclé NotairesChassaint & Cerclé NotairesChassaint & Cerclé NotairesChassaint & Cerclé NotairesChassaint & Cerclé Notaires
  • L’étude
  • Le rôle du notaire
  • Votre projet
    • Immobilier & Financement
    • Famille & Patrimoine
    • Entreprises & Professionnels
    • International & Non-Résidents
  • Négociation immobilière
  • Contactez-nous
  • English
    Category

    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Notre service de certification, d’apostille et de légalisation s’adresse tant aux particuliers qu’aux professionnels, pour toute opération juridique aux fins de production de documents en France et/ou à l’étranger.

    Retrouvez dans cette catégorie la différence entre certification de signature, certification de copie conforme et certification de capacité et découvrez dans quels cas les documents sont soumis à la légalisation, l’apostille ou la dispense.

    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une apostille ?

    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Qu’est-ce qu’une apostille ?

    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Mes documents doivent-ils être légalisés, apostillés ou bénéficient-ils d’une dispense ?

    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une légalisation?

    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Qu’est-ce que la légalisation de documents ?

    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Comment obtenir un certificat de capacité ?

    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Qu’est-ce qu’un certificat de capacité du dirigeant social ?

    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Comment obtenir une copie conforme certifiée ?

    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Qu’est-ce qu’une copie certifiée conforme de copie de document(s) ?

    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Comment obtenir une certification de signature ?

    1 2 Next

    L’étude
    Le rôle du notaire
    Dépôt de capital social
    Augmentation de capital social
    Certifications par notaire
    Procréation Médicalement Assistée (PMA)
    Consentement à Adoption

    Recrutement
    Foire Aux Questions Juridiques
    Tarif et remises

    Politique de confidentialité

    chassaint.cercle@ccn.notaires.fr
     Tel : +33(0)1.88.32.98.80
    Fax : 01.88.32.98.81
    Contactez-nous

     

    © 2022 Chassaint & Cerclé Notaires, tous droits réservés. Mentions légales

    • L’étude
    • Le rôle du notaire
    • Votre projet
      • Immobilier & Financement
      • Famille & Patrimoine
      • Entreprises & Professionnels
      • International & Non-Résidents
    • Négociation immobilière
    • Contactez-nous
    • English

      Procuration notaire Signature à distance Rendez-vous

      Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.