Quel contrat de mariage choisir (régime matrimonial) ?
Pour choisir le contrat de mariage (et donc le régime matrimonial) le plus en adéquation avec la vie et les projets des futurs époux, il convient de prendre en compte plusieurs éléments.
Il n’y a pas de contrat de mariage type, tout dépend de votre situation et de celle de votre conjoint. Selon votre âge, l’importance de votre patrimoine, votre situation professionnelle, l’existence ou non d’enfants (communs ou non),… mais également de vos aspirations et de vos projets d’avenir, un régime matrimonial plutôt qu’un autre sera plus conforme à votre situation.
Il est possible d’envisager une autonomie complète des époux en adoptant le régime de la séparation de biens ou d’adopter une communauté des biens acquis durant le mariage tout en conservant la propriété propre des biens possédés avant le mariage et/ou des biens reçus par donation/héritage.
Il est également possible d’envisager une communauté totale de biens, dite communauté universelle, qui inclut l’intégralité des biens des époux en une seule communauté.
Chacun de ces régimes ne donne qu’une idée des options possibles mais il est totalement possible d’opter pour les règles de différents régimes afin de conclure un contrat de mariage véritablement sur-mesure. En outre, le régime matrimonial définit les règles de répartition des pouvoirs sur le patrimoine commun mais également sur la répartition de la valeur de celui-ci.
Ces deux aspects, s’ils peuvent sembler similaires ne doivent pas être confondus. Ainsi, ce n’est pas parce qu’un conjoint est « co-propriétaire » d’un bien commun qu’il n’est pas redevable à l’autre de la valeur de ce dernier s’il ne l’a pas financé.
Par ailleurs, le régime matrimonial aura également un impact sur la succession des conjoints en cas de décès. Par exemple, selon que vous souhaitiez protéger votre conjoint en cas de décès et/ou éviter tout conflit entre vos enfants non communs et votre conjoint, le régime matrimonial choisi devra être adapté.
En outre, le choix du régime matrimonial peut être complété par d’autres opérations : rédaction de testaments, donation au dernier vivant, souscription d’assurance-vie,… Votre situation doit être appréciée dans sa globalité pour éviter toute problématique imprévue.
Le choix d’un régime matrimonial est important pour l’avenir, il est donc important de ne pas faire un choix uniquement basé sur les préjugés et/ou la tradition.
Votre notaire vous présentera les différentes options de chaque régime, avec leurs avantages et leurs inconvénients afin que vous puissiez définir avec lui le régime qui vous convient le mieux.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les futurs époux pour effectuer les démarches nécessaires à la conclusion de leur contrat de mariage. Pour plus d’informations, cliquez ici.
