Quels diagnostics doivent être réalisés en vue d’une transaction immobilière ?
Les diagnostics devant être établis en vue d’une transaction immobilière dépendent du type de bien (habitation ou non, maison individuelle ou non), de sa situation géographique (localisation dans une zone à risque ou non) et de sa date de construction. La liste des diagnostics devant obligatoirement être établis pour une vente immobilière est fixée par la loi.
La plupart des diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié et assuré. Celui-ci pourra informer le vendeur des diagnostics nécessaires en fonction de la nature et de la situation du bien vendu.
La date de validité des diagnostics varie selon le diagnostic réalisé ; les diagnostics ayant la durée de validité la plus courte sont valables 6 mois. Idéalement, il convient pour le vendeur de communiquer les diagnostics en cours de validité avant la signature du compromis/la promesse de vente. Le coût d’établissement des diagnostics est à la charge du vendeur. Celui-ci peut varier selon le diagnostiqueur mandaté et le type de diagnostic à établir.
L’intérêt des diagnostics est d’informer l’acquéreur du bien immobilier sur les éventuels risques que peut présenter ce bien. En l’absence de ces diagnostics, le vendeur peut être tenu pour responsable en cas de dommages causés par un des éléments qui aurait dû être diagnostiqué.
A l’inverse, si les diagnostics ont été valablement établis, le vendeur n’est pas responsable des dommages éventuellement causés à l’acquéreur (lequel est alors réputé avoir acquis le bien en toute connaissance de cause).
Pour le cas où les diagnostics n’auraient pas été établis dans les règles de l’art, le diagnostiqueur engagera sa responsabilité vis-à-vis de l’acquéreur.
En définitive, malgré leur coût, les diagnostics immobiliers sont d’un grand intérêt, tant pour le vendeur que pour l’acquéreur, qui disposent ainsi d’informations importantes sur l’état du bien.
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