Étape 6 : Postérieurement à la signature de l’acte de vente immobilière
Postérieurement à la signature de l’acte de vente, le notaire effectuera toutes les formalités nécessaires. Il assurera notamment la publication de cette vente auprès des services de la publicité foncière. Une fois toutes ces formalités effectuées, le notaire transmettra à l’acquéreur une copie authentique de l’acte de vente (qui constituera son titre de propriété). Celle-ci sera accompagnée du solde de son compte ouvert en l’office notarial pour l’opération si celui-ci est créditeur (le plus souvent il s’agit du reliquat des sommes versées au notaire à l’occasion de sa désignation).
Le délai de réalisation des formalités peut énormément varier selon les administrations publiques auprès desquelles s’adresse le notaire. Il peut être de plusieurs mois voire même d’une année.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les particuliers et les professionnels pour effectuer les démarches nécessaires à la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Pour plus d’informations sur l’acquisition : cliquez ici ; pour plus d’informations sur la vente : cliquez là.
Retrouvez ici l’étape précédente : « Signature de l’acte authentique de vente ».
