L’acte de consentement à adoption doit-il être obligatoirement conclu en présentiel ? L’acte peut-il être conclu à distance (visioconférence) ?
Comme pour tous les actes notariés, il est usuellement conseillé de conclure les actes de consentement à adoption, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou d’une adoption plénière à l’occasion d’un rendez-vous chez le notaire (pour plus d’informations sur la différence entre l’adoption plénière et l’adoption simple : cliquez ici). Cela permet de bénéficier d’un conseil direct et complet du notaire et, autant que de besoin, d’interroger ce dernier librement sur les termes de cet acte et les conséquences juridiques de celui-ci. En outre, le rendez-vous de signature chez le notaire est également l’occasion pour les parties à l’acte notarié d’échanger entre elles et de se transmettre des informations utiles. Pour cette raison, il est très fréquent que l’adoptant, bien que son intervention à l’acte de consentement à adoption ne soit pas juridique nécessaire, y participe également tant son rôle est important dans la procédure d’adoption.
Cependant, si les actes de consentement à adoption doivent obligatoirement être reçus par un notaire aux termes d’un acte notarié (pour plus d’informations : cliquez ici), il n’est pas interdit d’être représenté par une autre personne lors de la conclusion de ces actes. Par ce procéder de représentation, il est possible pour une personne souhaitant donner son consentement à une adoption (simple ou plénière) de ne pas se déplacer physiquement en l’office du notaire lors du rendez-vous de signature mais d’y être représenté. Dans ce cas, la partie représentée à l’acte de consentement à adoption peut, à son choix, participer au rendez-vous en visioconférence ou ne pas y participer. A ce titre, il convient de préciser qu’en vertu de la règlementation actuellement en vigueur, il n’est pas possible de signer un acte notarié à distance en son propre nom. La signature des actes de consentement à adoption à distance ne peut se faire que par l’intermédiaire d’une représentation.
Cette représentation prend la forme d’une procuration (ou mandat) désignant une autre personne comme ayant pouvoir de signer au nom et pour le compte de la partie absente lors du rendez-vous. Cette personne peut être une autre partie à l’acte ou une personne n’y prenant pas part (un tiers). Concernant spécifiquement les actes de consentement à adoption (simple ou plénière), dans la mesure où leur authenticité est l’une des conditions de leur validité (pour plus d’informations : cliquez ici), la procuration donnée doit également prendre la forme authentique : on parle de procuration authentique.
Une procuration authentique doit obligatoirement être reçue par un notaire. Il existe deux solutions pour ce faire. La procuration peut être reçue directement chez un notaire (partout en France), en son office, comme tout acte notarié. Par exception, la procuration peut également être reçue en visioconférence avec certification de signature électronique. Naturellement, quel que soit les modalités de signature de la procuration authentique retenues, cette signature doit être effectuée avant la conclusion de l’acte de consentement à adoption.
Les procurations authentiques font l’objet d’une tarification légale à laquelle les notaires ne peuvent déroger. Concernant les procurations authentiques conclues à distance (par visioconférence), les frais (comprenant les émoluments, droits, taxes et débours) sont d’environ 100,00 € TTC.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les personnes souhaitant effectuer une adoption plénière ou une adoption simple en concluant un acte notarié de consentement à adoption. Retrouvez en ligne la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour conclure un acte de consentement à adoption : cliquez ici.
