Pourquoi et comment créer une SCI (société civile immobilière) ?
La création d’une SCI répond la plupart du temps à un double intérêt : partager des bénéfices et gérer un patrimoine entre au minimum deux personnes.
En effet, comme toutes les sociétés, la société civile immobilière (SCI) a pour objectif de permettre à deux personnes ou plus de mettre en œuvre une entreprise commune afin d’en partager les bénéfices et/ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter.
Ceci étant, la SCI peut avoir un intérêt pour gérer un patrimoine à court, moyen ou long terme. A ce titre, la SCI permet une flexibilité très importante dans la rédaction de ses règles de fonctionnement (les statuts) et permet, dans certains cas, de bénéficier de règles juridiques et/ou fiscales plus adaptées.
La création d’une société civile immobilière répond à un formalisme précis (enregistrement des statuts à la recette fiscale des impôts, publication dans un journal d’annonces légales, dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce, immatriculation au registre du commerce et des sociétés,…).
Ceci étant, l’élément central du processus de création de la SCI demeure la rédaction des statuts. En raison de la grande liberté donnée pour leur rédaction et des effets que peuvent avoir ceux-ci sur les associés, il est recommandé de les rédiger avec la plus grande attention. A ce double titre, il est fortement recommandé de faire appel à un notaire pour procéder à la constitution d’une SCI, à plus forte raison lorsque son objet est purement patrimonial.
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