Quel est le coût (tarif) d’un acte de consentement à adoption ?
Dans le cadre de l’adoption simple ou de l’adoption plénière (pour plus d’informations sur la différence entre l’adoption plénière et l’adoption simple : cliquez ici) d’un enfant ou d’une personne majeure, le consentement d’une ou plusieurs personnes peut être requis (parents de l’adopté, conjoint de l’adoptant, adopté lui-même lorsqu’il a plus de 13 ans – pour plus d’informations, cliquez ici).
Ce (ou ces) consentement(s) doivent être formalisés aux termes d’un acte notarié de consentement à adoption. Cet acte de consentement reçu par notaire fait l’objet d’une tarification légalement fixée.
Ainsi, les émoluments (« frais ») du notaire récipiendaire de l’acte de consentement à adoption sont légalement fixés à 77,11 € HT (soit 92,532 € TTC).
Compte-tenu des frais de formalités, des éventuelles demandes de pièces justificatives et du droit d’enregistrement de 125 € (dû au Trésor Public), le coût d’un acte de reconnaissance conjointe anticipée est usuellement d’environ 260 € TTC. Le coût exact de l’acte est établi après rédaction du projet d’acte et communiqué avec celui-ci préalablement au rendez-vous de signature.
Les frais de réception de l’acte notarié de consentement à adoption sont pris en charge par le ou les requérant(s) à l’acte, c’est-à-dire les personnes dont le consentement est requis pour réaliser l’adoption (pour plus d’informations, cliquez ici). Le coût de l’acte de consentement à adoption peut toutefois être pris en charge par une seule des personnes donnant son consentement (notamment lorsque le consentement de l’adopté mineur de plus de 13 ans est requis).
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les personnes souhaitant effectuer une adoption plénière ou une adoption simple en concluant un acte notarié de consentement à adoption. Retrouvez en ligne la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour conclure un acte de consentement à adoption : cliquez ici.
