Dépôt de capital en France depuis le Koweït : quelle procédure ?
Les entrepreneurs et investisseurs résidant au Koweït, koweïtiens ou expatriés, peuvent créer une société en France et déposer son capital auprès d’un notaire.
Le service est adapté aux SAS, SASU, SARL et EURL et peut concerner des associés personnes physiques ou morales.
Pour une société koweïtienne, l’office examine les documents sociaux, les pouvoirs des représentants et l’identité des bénéficiaires effectifs. Des formalités de traduction ou d’authentification peuvent être nécessaires.
Les fonds peuvent provenir d’un compte bancaire au Koweït après validation préalable. Le compte émetteur et l’origine économique des fonds doivent pouvoir être documentés.
Le certificat du dépositaire peut être délivré sous 24 heures ouvrées après réception des fonds lorsque le dossier est complet.
Après immatriculation, les fonds sont transférés sur le compte de la société française.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les entrepreneurs et investisseurs établis au Koweït pour effectuer les démarches nécessaires au dépôt du capital social d’une société française. Plus d’informations.
Vous accompagnez des entrepreneurs qui créent leur société en France ?
L’office travaille avec des cabinets de formalités juridiques, avocats, experts-comptables et professionnels accompagnant la création ou l’implantation d’entreprises en France pour le traitement de dépôts de capital récurrents, notamment pour des fondateurs et investisseurs étrangers.
