Augmentez votre capital social et obtenez votre attestation de dépôt de capital chez votre notaire

L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les entreprises et sociétés pour effectuer les démarches nécessaires à l’augmentation de leur capital social.

Télécharger le formulaire de demande d'augmentation de capital social

Pour procéder à l’augmentation du capital social de votre société, remplissez le formulaire de demande d’augmentation de capital social (à télécharger ci-dessus) et envoyez-le, dûment complété et signé, accompagné des copies scannées des pièces justificatives à joindre à votre demande (la liste de ces pièces figure sur le formulaire de demande).

À partir de

1500 €

Les dépôt effectués dans le cadre de l’augmentation de capital doivent être réalisés exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires du compte sur lequel doivent être versés les apports en capital à déposer vous seront transmises après envoi du formulaire de demande d’augmentation de capital social de la société.

Comment procéder à l’augmentation du capital social de votre société ?

Procédure de dépôt des apports (augmentation de capital social)

1

Envoi du formulaire de demande et des pièces justificatives

Complétez et signez le formulaire de demande. Déposez le sur l’espace dédié (ci-dessous), accompagné des pièces justificatives.
2

Validation de votre demande d'augmentation de capital social

Nous analysons les documents transmis et validons votre demande si votre dossier est complet. Vous recevrez alors un mail de validation contenant les modalités de versement des apports et des fonds à déposer.
3

Délivrance de votre attestation de dépôt (augmentation de capital) sous 24H

A réception des fonds/apports en notre comptabilité, nous vous délivrons votre certificat de dépôt de fonds au format numérique sous 24H et envoyons l’original par courrier.
Quelle procédure pour procéder à l'augmentation de capital social par une société chez un notaire à Paris
Quelle procédure pour procéder à l'augmentation de capital social par une société chez un notaire à Paris
1

Envoi du formulaire de demande et des pièces justificatives

Complétez et signez le formulaire de demande. Déposez le sur l’espace dédié (ci-dessous), accompagné des pièces justificatives.
2

Validation de votre demande d'augmentation de capital social

Nous analysons les documents transmis et validons votre demande si votre dossier est complet. Vous recevrez alors un mail de validation contenant les modalités de versement des apports et des fonds à déposer.
3

Délivrance de votre attestation de dépôt (augmentation de capital) sous 24H

A réception des fonds/apports en notre comptabilité, nous vous délivrons votre certificat de dépôt de fonds au format numérique sous 24H et envoyons l’original par courrier.

Effectuez votre demande d’augmentation de capital social en ligne via le formulaire ci-dessous :

(ou à l’adresse suivante : depots.75363@paris.notaires.fr)

    Joindre votre formulaire de demande d'augmentation de capital social

    Joindre les justificatifs de demande d'augmentation de capital social

    Restitution capital social après augmentation du capital social par apport en numéraires de société chez notaire

    Et après...

    Votre attestation de dépôt de fonds reçue, vous pouvez désormais procéder à l’approbation en assemblée générale de l’augmentation de capital et procéder formalités auprès du registre du commerce et des sociétés.

    Une fois l’augmentation de capital social de votre société approuvée, il vous suffira de nous transmettre le formulaire de demande de déblocage des fonds (transmis avec le certificat de dépôt de capital social), dûment complété et signé, accompagné de la copie certifiée conforme de la décision d’approbation et du RIB de la société dont la capital a été augmenté.

    Nous procéderons alors au déblocage des fonds déposés sur le compte bancaire de la société.