Chassaint & Cerclé Notaires - Paris 18 - Paris 9, auteur sur Chassaint & Cerclé Notaires | Page 5 à 18

FISCALITÉ DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Succession en Algérie – Des droits de succession sont-ils dus en France ?

FISCALITÉ DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Succession au Portugal – Des droits de succession sont-ils dus en France ?

FISCALITÉ DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Succession au Maroc – Des droits de succession sont-ils dus en France ?

PROCURATION (AUTHENTIQUE)

Acte notarié à distance, est-ce possible ?

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

Tous les notaires sont-ils compétents pour conclure un acte de consentement à adoption ?

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

L’acte de consentement à adoption doit-il être obligatoirement conclu en présentiel ? L’acte peut-il être conclu à distance (visioconférence) ?

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

Quel est le délai pour conclure un acte notarié de consentement à adoption ?

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

L’intervention d’un avocat est-elle obligatoire dans le cadre d’une procédure d’adoption ?

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

L’intervention d’un notaire est-elle obligatoire dans le cadre d’une procédure d’adoption ?

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

Puis-je adopter un enfant sans l’accord de mon conjoint (époux, partenaire de PACS ou concubins) ?

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