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    Actualités juridiques de l’office notarial
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    ACTUALITES JURIDIQUES

    Retrouvez les actualités juridiques sélectionnées et expliquées par les notaires de l’office. Nos articles présentent, dans un langage accessible, les principales évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d’intéresser les particuliers comme les professionnels. Chaque publication est datée afin de permettre au lecteur d’en apprécier l’actualité.

    Vente d’une parcelle boisée avec maison : le voisin n’est pas toujours prioritaire Vue aérienne d’une maison située au cœur d’une parcelle boisée
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    Bail commercial : ce que la réforme de 2026 change pour les loyers et les garanties Local commercial vide éclairé par des fenêtres
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    Vente de bureaux ou d’entrepôts : pas de droit de préférence du locataire commercial Salle de réunion vide dans des locaux professionnels
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    Vente de bureaux ou d’entrepôts : pas de droit de préférence du locataire commercial

    Formalités des sociétés : mieux protéger l’adresse et les données personnelles des dirigeants Dossiers fermés empilés sur un fond clair
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    Urbanisme : les activités de conseil relèvent désormais de la sous-destination « Bureau » Salle de réunion dans des bureaux contemporains
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    SCI et tontine : couvrir toutes les parts peut entraîner la nullité de la société Maison entourée de végétation et jardin
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    Succession internationale : le legs légal de l’aidant relève du règlement européen Une personne accompagne un proche âgé en lui tenant la main
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