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    Actualités juridiques de l’office notarial
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    ACTUALITES JURIDIQUES

    Retrouvez les actualités juridiques sélectionnées et expliquées par les notaires de l’office. Nos articles présentent, dans un langage accessible, les principales évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d’intéresser les particuliers comme les professionnels. Chaque publication est datée afin de permettre au lecteur d’en apprécier l’actualité.

    Succession : le petit-enfant venant par représentation bénéficie de son propre barème fiscal Mains d’une arrière-grand-mère et de son arrière-petit-fils — photo Rod Long, Unsplash
    ACTUALITES JURIDIQUES

    Succession : le petit-enfant venant par représentation bénéficie de son propre barème fiscal

    Voirie publique : le déclassement ne vaut pas désaffectation Voie traversant un environnement arboré — photo Julian Hochgesang, Unsplash
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    Voirie publique : le déclassement ne vaut pas désaffectation

    Succession : l’usufruit du conjoint survivant peut aussi porter sur des biens en nue-propriété Mains de plusieurs générations réunies — photo Barnabas Piper, Unsplash
    ACTUALITES JURIDIQUES

    Succession : l’usufruit du conjoint survivant peut aussi porter sur des biens en nue-propriété

    Succession : le notaire ne règle pas d’office la créance de restitution du nu-propriétaire Deux personnes examinant des documents successoraux — photo Van Tay Media, Unsplash
    ACTUALITES JURIDIQUES

    Succession : le notaire ne règle pas d’office la créance de restitution du nu-propriétaire

    Bail commercial : le propriétaire peut retirer son offre de vente avant son acceptation Clés posées sur une table — photo Filip Szalbot, Unsplash
    ACTUALITES JURIDIQUES

    Bail commercial : le propriétaire peut retirer son offre de vente avant son acceptation

    Sociétés à prépondérance immobilière : une forme renforcée pour céder les titres Façade géométrique d’un immeuble résidentiel — photo Luke van Zyl, Unsplash
    ACTUALITES JURIDIQUES

    Sociétés à prépondérance immobilière : une forme renforcée pour céder les titres

    Urbanisme : la démolition d’un ouvrage irrégulier n’est possible qu’en dernier recours Maison individuelle dans son environnement, illustration d’un sujet de droit de l’urbanisme
    ACTUALITES JURIDIQUES

    Urbanisme : la démolition d’un ouvrage irrégulier n’est possible qu’en dernier recours

    Achat immobilier : les primo-accédants échappent à la hausse temporaire des droits départementaux Maison contemporaine illustrant l’acquisition d’une résidence principale par des primo-accédants
    ACTUALITES JURIDIQUES

    Achat immobilier : les primo-accédants échappent à la hausse temporaire des droits départementaux

    Transmission de PME : le silence de l’administration fiscale peut désormais sécuriser la valeur retenue Poignée de main dans un atelier, illustrant la transmission d’une PME
    ACTUALITES JURIDIQUES

    Transmission de PME : le silence de l’administration fiscale peut désormais sécuriser la valeur retenue

    Bail commercial : pourquoi l’acte notarié devient encore plus utile Intérieur vide d’un local commercial, sans texte ni signalétique
    ACTUALITES JURIDIQUES

    Bail commercial : pourquoi l’acte notarié devient encore plus utile

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