Comment conclure un acte notarié de consentement à adoption ?
Les modalités de conclusion d’un acte de consentement à adoption, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou d’une adoption plénière (pour plus d’informations sur la différence entre l’adoption plénière et l’adoption simple : cliquez ici) sont relativement simples (notamment comparées à certains autres actes notariés comme les actes de ventes immobilières – pour plus d’informations : cliquez ici).
Si les conditions de conclusions de l’acte de consentement à adoption simple ou plénière sont remplies (pour plus d’informations : cliquez ici) et que les informations et documents nécessaires à la conclusion de l’acte notarié de consentement à adoption ont été obtenus (pour la liste des informations et documents nécessaires : cliquez ici), l’acte notarié de consentement à adoption peut être conclu rapidement (pour plus d’informations sur les délais de conclusion : cliquez ici).
L’intégralité des documents nécessaires à votre notaire peuvent lui être transmis au format numérique par e-mail. En tout état de cause, sauf cas particulier, l’acte de consentement à adoption prendra la forme d’un acte authentique électronique « AAE » (pour plus d’informations : cliquez ici).
Ensuite de la conclusion de cet acte électronique, le notaire remet immédiatement à l’adoptant, à la fin du rendez-vous de signature, une copie authentique de l’acte de consentement à adoption au format papier afin que l’adoptant puisse déposer cette copie au greffe du tribunal judiciaire compétent (pour plus d’informations sur le tribunal judiciaire compétent : cliquez ici).
Pour le cas où l’acte notarié de consentement à adoption (simple ou plénière) est conclu à distance par procuration authentique (pour plus d’informations : cliquez ici), la procédure à suivre est la même, il convient simplement d’établir toutes les procurations authentiques nécessaires préalablement à la conclusion de l’acte de consentement à adoption.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les personnes souhaitant effectuer une adoption plénière ou une adoption simple en concluant un acte notarié de consentement à adoption. Retrouvez en ligne la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour conclure un acte de consentement à adoption : cliquez ici.
