Après la PMA, le père doit-il reconnaitre son enfant ?
Les démarches à mener par le père de l’enfant pour reconnaitre son enfant diffèrent selon la nature de l’union entre les deux parents ayant eu recours à une procréation médicalement assistée ( PMA).
Pour que la filiation soit établie à l’égard de la mère, il suffit que son nom soit indiqué dans l’acte de naissance. Elle n’a donc pas besoin de procéder à une reconnaissance et n’a aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de son enfant.
Pour les couples mariés, la filiation paternelle s’établit également automatiquement : le mari est présumé être le père de l’enfant.
En revanche, la filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père peut recourir à une reconnaissance de paternité. Cette démarche est obligatoire si le père non marié désire que la reconnaissance soit mentionnée dans l’acte de naissance de son enfant.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les couples (et femmes seules) dans leurs démarches de Procréation Médicalement Assistée (PMA). Pour plus d’informations, cliquez ici.
