Dépôt de capital en France depuis l’Algérie : quelle procédure ?
Les entrepreneurs, associés ou investisseurs résidant en Algérie peuvent constituer une société en France et déposer son capital social auprès d’un notaire.
Le dépôt notarial est notamment adapté aux fondateurs qui ne disposent pas encore du compte bancaire professionnel définitif de la société en France. L’office examine le dossier avant tout transfert afin de vérifier l’identité des souscripteurs, la société en formation et les conditions de réception des fonds.
Le service peut concerner une SAS, SASU, SARL ou EURL. Les associés peuvent être des personnes physiques ou, après examen des justificatifs nécessaires, des personnes morales établies en Algérie.
Pour un dossier international, des justificatifs relatifs à l’identité, aux bénéficiaires effectifs et à l’origine des fonds peuvent être demandés. Lorsqu’une société algérienne souscrit au capital, ses documents sociaux et les éléments permettant d’identifier ses représentants doivent également être transmis.
Le transfert de fonds depuis l’Algérie doit être préparé en amont. Les modalités du virement et les justificatifs disponibles sont examinés avant que l’office communique ses instructions de versement. Il convient donc de ne pas virer les fonds avant validation du dossier.
Après réception du capital et réalisation des vérifications requises, le notaire délivre le certificat du dépositaire des fonds. Lorsque le dossier est complet, ce certificat peut être délivré sous 24 heures ouvrées après réception des fonds.
Une fois la société immatriculée, les fonds sont débloqués après transmission des justificatifs requis et transférés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les entrepreneurs établis en Algérie dans leurs opérations de dépôt de capital social en France. Pour plus d’informations, cliquez ici.
