Dépôt de capital en France depuis les États-Unis : quelle procédure ?
Les entrepreneurs et investisseurs résidant aux États-Unis peuvent créer une société en France et déposer son capital social auprès d’un notaire.
Le service concerne notamment les SAS, SASU, SARL et EURL, avec des associés personnes physiques ou des sociétés américaines.
Lorsqu’une société américaine souscrit, l’office examine ses documents constitutifs, ses représentants et ses bénéficiaires effectifs. La diversité des formes sociales et des registres aux États-Unis rend particulièrement utile l’examen du dossier avant le transfert.
Les fonds peuvent, après validation du dossier et du compte émetteur, provenir d’un compte bancaire américain. Des justificatifs sur l’origine des fonds peuvent être demandés.
Le certificat du dépositaire peut être délivré sous 24 heures ouvrées après réception des fonds lorsque le dossier est complet.
Après immatriculation, les fonds sont débloqués au profit du compte de la société française.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les entrepreneurs et investisseurs établis aux États-Unis pour effectuer les démarches nécessaires au dépôt du capital social d’une société française. Plus d’informations.
Vous accompagnez des entrepreneurs qui créent leur société en France ?
L’office travaille avec des cabinets de formalités juridiques, avocats, experts-comptables et professionnels accompagnant la création ou l’implantation d’entreprises en France pour le traitement de dépôts de capital récurrents, notamment pour des fondateurs et investisseurs étrangers.
