Qu’est-ce qu’une apostille ?
Une apostille est un addendum en marge ou au bas d’un document. Le terme « Apostille » est d’origine française. Il vient du verbe « apostiller », dérivé de l’ancien français postille, qui signifie « annotation », lui-même dérivé du latin postilla, qui signifie « ensuite, après, suivant ».
L’apostille est une procédure simplifiée de la procédure de légalisation de documents destinés à être produits à l’étranger. Elle est applicable pour certains types de documents devant être produits dans les États ayant conclu avec la France la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.
La convention de la Haye a défini le modèle standard de l’apostille, soit un carré de 9 cm de côté minimum et contenant les informations suivantes : 1 Pays. 2 Le présent acte public a été signé par (…). 3 agissant en qualité de (…). 4 est revêtu du sceau/timbre de (…). Comme il est attesté : 5 Lieu. 6 Date. 7 Signataire. 8 Numéro. 9 Sceau/timbre. 10 Signature.
Ce modèle étant identique dans chacun des États membres, ces informations peuvent être identifiées même lorsqu’il n’est pas complété dans la langue du signataire.
Comme en matière de légalisation, pour obtenir l’apostille d’un document, il est nécessaire que ce document soit un original signé par une personne publique (comme par exemple un notaire). Les copies de document et/ou les documents qui ne sont pas considérés comme des actes publics ne peuvent pas faire l’objet d’une apostille et seront donc rejetés par le service de l’apostille.
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