La certification de copie conforme de documents originaux numériques constate la conformité de la reproduction d’un document avec un document numérique ou électronique.
Une copie certifiée conforme est possible pour tout type de document original au format numérique ou électronique : facture, attestation, certificat avec signatures électroniques (par exemple Docusign, Yousign, …) , justificatif de domicile, relevé de notes, procès-verbaux, …
Après certification du document original numérique, une copie « papier » de ce document, sur lequel figure la mention de certification, la signature et le sceau du notaire certificateur, vous est délivrée.
La certification conforme d’un document original numérique ou électronique ne peut être réalisée que par un notaire.
La certification de document électronique n’est pas une validation du contenu, de la validité et/ou de l’efficacité du document orignal numérique ou électronique mais uniquement une attestation de parfaite conformité entre l’original numérique et sa copie certifiée.
Pour les entreprises et professionnels souhaitant effectuer un nombre important de certifications (dizaines ou centaines) à leur bénéfice ou au bénéfice de leurs clients et/ou devant réaliser une ou plusieurs certifications en URGENCE, des solutions sur mesure et une tarification adaptée peuvent être proposées.
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Comment procéder à la certification ?
