Obtenez votre attestation de dépôt de fonds auprès d’un notaire
La création d’une société en France implique plusieurs formalités juridiques, parmi lesquelles figure le dépôt du capital social avant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Pour de nombreux entrepreneurs étrangers ou non-résidents, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel en France peut s’avérer complexe et particulièrement longue. Les banques traditionnelles exigent souvent des justificatifs importants et refusent parfois l’ouverture de comptes pour des dirigeants ou associés non-résidents.
Dans ce contexte, le dépôt de capital social auprès d’un notaire constitue une solution simple, rapide et juridiquement sécurisée pour obtenir l’attestation de dépôt de fonds nécessaire à l’immatriculation de la société.
Une solution adaptée aux créateurs de société étrangers
Si vous êtes entrepreneur étranger, investisseur international ou non-résident, il est fréquent que les banques françaises demandent de nombreuses démarches avant l’ouverture d’un compte professionnel.
Le recours à un office notarial permet de :
- déposer le capital social de votre société en toute sécurité
- obtenir rapidement une attestation de dépôt de fonds
- poursuivre les formalités d’immatriculation de votre société en France
- éviter les blocages liés à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel
Cette solution est particulièrement adaptée aux :
- entrepreneurs étrangers créant une société en France
- investisseurs internationaux
- fondateurs de start-up souhaitant s’implanter en France
- dirigeants non-résidents rencontrant des difficultés avec les banques traditionnelles
Qu’est-ce que le dépôt de capital social ?
Lors de la création d’une société (par exemple une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou une Société à Responsabilité Limitée (SARL)), les associés doivent déposer les apports en numéraire constituant le capital social de la société.
Ce capital peut être déposé auprès :
- d’une banque
- d’un notaire
- ou de la Caisse des Dépôts et Consignations
Une fois les fonds déposés, le dépositaire délivre une attestation de dépôt de capital social, document indispensable pour procéder à l’immatriculation de la société.
Pourquoi déposer le capital social chez un notaire ?
Le dépôt de capital social auprès d’un notaire présente plusieurs avantages.
Une procédure rapide
Une fois les fonds reçus et le dossier complet, l’attestation de dépôt de fonds peut être délivrée rapidement (24h), ce qui permet de poursuivre immédiatement les démarches de création de la société.
Une sécurité juridique maximale
Le notaire est un officier public garantissant la sécurité juridique des opérations et la conformité des procédures.
Une solution idéale pour les non-résidents
Les notaires peuvent accompagner des entrepreneurs étrangers ou investisseurs internationaux qui rencontrent des difficultés pour ouvrir un compte bancaire en France.
Une gestion sécurisée des fonds
Les fonds déposés sont conservés sur les comptes dédiés de l’office notarial jusqu’à l’immatriculation de la société.
Comment fonctionne le dépôt de capital social ?
La procédure de dépôt de capital social est simple.
1. Dépôt de la demande en ligne
Vous complétez le formulaire de demande de dépôt de capital social et transmettez les documents justificatifs. Pour plus d’informations, cliquez ici.
2. Vérification du dossier
L’office notarial vérifie les documents et confirme la validité du dossier.
3. Versement des fonds
Les associés procèdent au virement des apports en numéraire correspondant au capital social.
4. Délivrance de l’attestation de dépôt
Dès réception des fonds, le certificat de dépôt de capital social est délivré, vous permettant d’immatriculer votre société.
Déblocage des fonds après immatriculation
Une fois la société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, les fonds peuvent être débloqués et transférés sur le compte bancaire de la société.
À qui s’adresse ce service ?
Le service de dépôt de capital social proposé par notre office notarial s’adresse notamment :
- aux entrepreneurs étrangers créant une société en France
- aux investisseurs internationaux
- aux associés non-résidents
- aux créateurs de sociétés ayant des difficultés à ouvrir un compte bancaire professionnel
Déposez votre capital social en ligne
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires vous accompagne dans le dépôt du capital social de votre société et la délivrance de votre attestation de dépôt de fonds sous 24h.
Vous pouvez effectuer votre demande de dépôt de capital social en ligne en transmettant les documents nécessaires via notre formulaire téléchargeable en ligne. Pour plus d’informations, cliquez ici.
