TESTAMENT & DONATION ENTRE ÉPOUX

Vous souhaitez rédigez un testament ou une donation entre époux ?

Retrouvez ci-dessous la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour vous accompagner dans votre projet de rédaction d’un testament ou d’une donation entre époux. Les notaires et collaborateurs de l’office notariale sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

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Testament & Donation entre époux : Documents & informations

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Fiche de renseignements personnels

Informations relatives à l'état civil du rédacteur du testament ou de la donation entre époux

Fiche de renseignements personnels

Fiche de renseignements & pièces à fournir – Testament & Donation entre époux

Documents et informations permettant la rédaction du testament ou de la donation entre époux

Informations & Documents - Testament & Donation entre époux

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    Vous pouvez également nous contacter par courriel : chassaint.cercle@paris.notaires.fr ou par téléphone : 01.88.32.98.80

    Foire Aux Questions

    DONATION ET DONATION-PARTAGE

    Que se passe-t-il en cas de révocation d’une donation ?

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    DONATION ET DONATION-PARTAGE

    Le donataire peut-il refuser une donation ?

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    DONATION ET DONATION-PARTAGE

    Une donation doit-elle être obligatoirement effectuée par acte notarié ?

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    DONATION ET DONATION-PARTAGE

    Quels sont les avantages fiscaux d’une donation ?

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    DONATION ET DONATION-PARTAGE

    Quelles charges et conditions peuvent être stipulées dans un acte de donation ?

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    DONATION ET DONATION-PARTAGE

    Quelle est la définition d’une donation entre vifs ?

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    DONATION ET DONATION-PARTAGE

    Quels sont les documents obligatoires pour conclure un acte de donation ?

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    RÉDIGER ET MODIFIER UN TESTAMENT

    Quels sont les documents obligatoires pour rédiger un testament ?

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    RÉDIGER ET MODIFIER UN TESTAMENT

    Quel est l’intérêt du testament ?

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    RÉDIGER ET MODIFIER UN TESTAMENT

    Comment rédiger son testament ?

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    RÉDIGER ET MODIFIER UN TESTAMENT

    Est-il possible de modifier son testament ? Comment ?

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    RÉDIGER ET MODIFIER UN TESTAMENT

    Comment savoir si une personne avait rédigé un testament ?

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    USUFRUIT ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

    Qu’est ce que l’usufruit (démembrement de propriété) ?

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    USUFRUIT ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

    Quel est l’intérêt du démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) ?

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    USUFRUIT ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

    Quelles sont les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire ?

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    DONATION ET DONATION-PARTAGE

    Qu’est-ce qu’une donation ?

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    DONATION ET DONATION-PARTAGE

    Qu’est-ce qu’une donation-partage (acte notarié) ?

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    DONATION ET DONATION-PARTAGE

    A combien s’élève l’imposition des donations (droits de donation) ?

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    DONATION ET DONATION-PARTAGE

    Quel est l’intérêt de la donation entre grands-parents et petits-enfants ?

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    DONATION ET DONATION-PARTAGE

    Qu’est ce qu’une donation entre époux (donation au dernier vivant) ?

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