Le notaire accepte-t-il des dépôts de capital pour des sociétés créées partout en France ?
Quels que soient le lieu de résidence du futur dirigeant et le lieu d’implantation de la société, le notaire dépositaire des fonds accepte les dépôts de capital social pour des sociétés créées partout en France grâce à la procédure entièrement dématérialisée qu’il est habilité à proposer.
Comme pour tous les actes qu’il est amené à recevoir dans le cadre de sa mission, votre notaire est compétent pour procéder au dépôt du capital social de la société en formation pour toutes les sociétés à immatriculer en France (sur son territoire métropolitain comme dans ces territoires ultra-marins).
La procédure de dépôt est entièrement numérisée, ainsi le créateur et les associés déposants n’ont pas à se rendre en l’étude du notaire pour procéder au dépôt du capital social et peuvent donc le faire pour une société n’importe où en France. Dès la réception de la demande de dépôt et des apports sur le compte de l’office notarial, le notaire transmet aux associés le certificat du dépositaire (également appelé attestation de dépôt de capital social) au format numérique afin de permettre notamment l’immatriculation en ligne. L’original du certificat est également transmis par courrier.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les créateurs d’entreprise pour effectuer les démarches nécessaires au dépôt du capital social de leur société. Pour plus d’informations, cliquez ici.
