Les frais de notaire peuvent-ils être négociés avec le notaire ?
Les “frais de notaire” peuvent, dans certains cas, être négociés avec votre notaire.
En ce qui concerne la part des frais revenant à l’État sous forme d’impôts, aucune négociation n’est naturellement possible (sauf accord direct avec l’administration fiscale). En ce qui concerne la part revenant au notaire, il est de principe que les émoluments fixés par la loi ne puissent être négociés par le notaire, ni à la hausse, ni à la baisse. Ainsi, pour une même opération, tous les notaires de France sont tenus de facturer la même rémunération. Toutefois, au delà d’un certain montant, le notaire peut proposer une réduction de ses émoluments à la condition que cette réduction soit proposée à tous les clients de l’office et que ceux-ci puissent en être informés aisément (affichage dans l’office, site internet,…).
Vous trouverez ici la politique tarifaire et de remise de l’Office Chassaint & Cerclé Notaires.
Ceci étant, le notaire peut proposer ses services (notamment de conseil juridique et fiscal, d’expert immobilier ou de rédacteur d’actes) pour des opérations dont le tarif n’est pas réglementé. En ce cas, sa rémunération prend la forme d’honoraires. Les honoraires peuvent faire l’objet d’une libre négociation avec le notaire. En tout état de cause, pour la sécurité et la clarté des négociations, une convention d’honoraires doit être établie préalablement à toute rémunération.
