Chassaint & Cerclé Notaires - Paris 18 - Paris 9, auteur sur Chassaint & Cerclé Notaires | Page 15 à 19

EFFETS DU PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Que se passe-t-il en cas de décès de mon partenaire de PACS ?

EFFETS DU PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Le PACS est-il moins intéressant que le mariage ?

RÉDIGER ET MODIFIER UN TESTAMENT

Quel est l’intérêt du testament ?

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Comment rédiger son testament ?

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Est-il possible de modifier son testament ? Comment ?

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Comment savoir si une personne avait rédigé un testament ?

USUFRUIT ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

Qu’est ce que l’usufruit (démembrement de propriété) ?

USUFRUIT ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

Quel est l’intérêt du démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) ?

USUFRUIT ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

Quelles sont les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Qu’est-ce qu’une donation ?

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