Quels sont les pouvoirs du mandataire d’une procuration ?
En vertu des pouvoirs qui lui ont été confiés aux termes d’une procuration, la personne désignée en qualité de représentant (le mandataire) peut conclure un ou plusieurs actes spécifiquement visés dans la procuration au nom et pour le compte de la personne représentée (le mandant). Toute personne capable juridiquement peut être désignée représentant en vertu d’une procuration. Le plus souvent il s’agira d’une personne proche de la personne représentée.
Toutefois, les clercs et collaborateurs de votre notaire peuvent également être désignés comme représentants. Ils signeront alors, en votre nom, le jour de l’acte de signature.
La procuration ne peut avoir une portée générale afin que le représentant ne puisse agir comme bon lui semble. Elle limite très précisément les pouvoirs du représentant afin que celui-ci agisse conformément aux volontés du représenté. Si le représenté et le représentant sont proches, il est toutefois possible de donner plus de latitude au représentant afin de négocier certains termes du contrat.
La procuration cesse de produire ses effets, soit lorsque le représentant a accompli sa mission, soit à une date prévue dans la procuration. A compter de ce moment, le représentant ne dispose plus d’aucun pouvoir de représentation.
