Chassaint & Cerclé Notaires - Paris 18 - Paris 9, auteur sur Chassaint & Cerclé Notaires | Page 16 à 18

CONTRAT DE MARIAGE

Quelles sont les règles du régime de la communauté universelle ?

CONTRAT DE MARIAGE

Est-il possible de modifier son contrat de mariage (régime matrimonial) ?

CONTRAT DE MARIAGE

Quel contrat de mariage choisir (régime matrimonial) ?

VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

Quelles sont les règles à respecter en cas d’acquisition d’un bien immobilier par un couple non marié ?

VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

Quelles sont les conséquences juridiques de l’achat d’un bien par un couple marié ?

VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

Qu’est-ce qu’une garantie décennale (vente immobilière) ?

VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

Quels diagnostics doivent être réalisés en vue d’une transaction immobilière ?

VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

Qu’est-ce que le droit de préemption urbain (DPU) ?

VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

Qu’est-ce que le devoir d’information de l’acquéreur lors de la vente d’un bien en copropriété ?

VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

Quelle est la différence entre un compromis et une promesse de vente immobilière ?

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