Retrouvez ci-dessous la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour vous accompagner dans le règlement de la succession d’un proche et la conclusion des actes constatant la transmission du patrimoine du défunt. Les notaires et collaborateurs de l’office notarial sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
RÈGLEMENT DE SUCCESSION
Vous souhaitez régler une succession après le décès d'un proche ?
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Succession : Documents & informations
Téléchargez les documents et informations nécessaires pour permettre à votre notaire de régler la succession d'un proche
Fiche de renseignements personnels
Informations relatives à l'état civil des héritiers et/ou légataires
Fiche de renseignements personnelsFiche de renseignements – Biens immobiliers du défunt
Si le défunt était propriétaire de biens immobiliers
Fiche de renseignements - ImmobilierFiche de renseignements & pièces à fournir – Succession
Documents et informations permettant le règlement d'une succession
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